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Termes et conditions

Solutions Bule Inc. (Bule)

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Qui nous sommes

Ce site est exploité et maintenu par Solutions Bule Inc. (« Bule Studio »), une entreprise de développement de logiciels sur mesure et d'automatisation incorporée au Québec, Canada.

Site web : bulestudio.com
Courriel : contact@bulestudio.com

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

  • Utiliser ce site uniquement à des fins licites
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de nos partenaires
  • Ne pas perturber ou compromettre le fonctionnement du site ou sa sécurité
  • Fournir des informations exactes et à jour lorsque vous remplissez un formulaire

4. Services offerts

Solutions Bule Inc. est une entreprise de développement de logiciels sur mesure et d'intégration d'intelligence artificielle. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation de services fait l'objet d'une entente distincte convenue entre les parties.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, code et autres éléments) est la propriété intellectuelle de Solutions Bule Inc. et est protégé par le droit d'auteur. Toute duplication, reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Aucune garantie de résultats

Nous ne vendons pas d'opportunité d'affaires, de programme « enrichissement rapide » ou de système de génération de revenus. Nous ne faisons aucune promesse de gains, de résultats ou de revenus. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs propres à chaque entreprise.

7. Limitation de responsabilité

Ce site est fourni « tel quel » sans aucune garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, Solutions Bule Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.

8. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

9. Publicités Meta (Facebook et Instagram)

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10. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces termes et conditions :

Solutions Bule Inc.
contact@bulestudio.com
bulestudio.com